ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS EURE-SEINE (AUTES)

Activité

Mission

défendre les intérêts des usagers du territoire de la communauté d'agglomération seine-eure dans tous les domaines touchant directement ou indirectement au transport ; pratiquer la promotion des moyens de transport public et proposer leur modernisation et leur adaptation en fonction des besoins, qu'il s'agisse de transports urbains ou interurbains, par voie routière ou par voie ferrée, par voie d'eau ou par voie aérienne ; représenter les usagers des transports auprès des organismes municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, officiels ou privés, pratiquant le transport, ayant à connaître des questions de transport ou ayant des répercussions dans le domaine du transport ; étudier toutes suggestions utiles émanant de membres de l'association et prendre éventuellement, en vue de leur aboutissement, toutes initiatives et mesures appropriées

Commune

Igoville (27460)

Domaine

  • usagers de services publics

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W271001760

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03