"ASSOCIATION SAUVEGARDE DU SITE DE PORT-MORT"

Active Port-Mort 1978-06-28
M

Mission

protection du site naturel et historique de port mort ; elle oeuvrera contre les différentes menaces qui sont susceptibles d'enlaidir le site, notamment, les constructions ou projets immobiliers, contre toutes les formes de pollution, les excès de vitesse, de bruit... en faisant appel à la vigilance des pouvoirs publics, en exigeant, au besoin, par voie judiciaire, le respect de la réglementation et des cahiers des charges existants, et en proposant aux pouvoirs publics toutes mesures susceptible de rendre la vie plus agréable et plus détendue dans un cadre culturel et naturel, préservé et amélioré

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Port-Mort (27940)

Associations de Port-Mort

Siège INSEE

18 RUE DU BARRAGE, 27940 PORT-MORT

Contact

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Identifiants

RNA
W271001544
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
912376647
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0271001624
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 271S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr