ASSOCIATION INTERCONSULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR DES METIERS, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Active Val-de-Reuil 1979-12-20
M

Mission

étude, organisation, promotion et gestion pédagogique de l'apprentissage sous contrat et autres formations certifiantes ou professionnalisantes ; cette action se situe dans le cadre de la loi du 16 juillet 1971, des textes subséquents et de la législation applicable en la matière ; l'association peut, outre des actions de formation, proposer des activités de mise à disposition de biens, de transport, de restaurations et d'hébergements ; par ailleurs, l'association peut être amenée à commercialiser des produits et services réalisés dans le cadre de la formation ; l'association a vocation à passer convention avec l'etat en application de l'article 4 de la loi n° 71-576 du 16 avril 1971, en vue de la création d'un ou plusieurs centres de formation d'apprentis (cfa) jugés nécessaires pour apporter la meilleure formation souhaitable aux apprentis sous contrat provenant des secteurs des métiers, du commerce et de l'industrie

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Val-de-Reuil (27100)

Associations de Val-de-Reuil

Siège INSEE

41 RUE DU PAS DES HEURES, 27100 VAL-DE-REUIL

Contact

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Identifiants

RNA
W271001052
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
317962900
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0271001706
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 271S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

apprentissage

interventions sociales

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr