Mission
mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention suivante; convention collective du 28 juin 1985 applicable dans les exploitations de polyculture et élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les cuma du département de l'eure non cadre
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 Seine Normandie Agglomération
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Seine Normandie Agglomération
Commune & Contact
Commune
Tilly (27510)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Activité
groupement d'employeurs
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr