ASSOCIATION DE DEFENSE DE NOS DROITS LEGITIMES ET CADRE DE VIE A PORTEJOIE

Dissoute Porte-Joie 2008-12-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-06-27.

défense de nos droits légitimes et cadre de vie à Portejoie ; elle a vocation, devant certains projets municipaux, attitudes et comportements d'élus municipaux de la commune et à titre de simple particulier, à défendre les droits des habitants concernés par tous les moyens légaux avec l'appui éventuel d'avocats spécialisés ; créer un observatoire, lieu d'échanges, d'analyses, d'expertises, et de concertation au regard de toutes initiatives, projets, agissements de toutes natures de toutes personnes de la commune ou extérieur à la commune qui seraient non conformes aux décrets, règles, lois ou qui représenteraient une atteinte de nos droits légitimes ou un préjudice pour un ou des résidents de la commune de Portejoie

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Seine-Eure
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Commune & Contact

Commune

Porte-Joie (27430)

Associations de Porte-de-Seine

Contact

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Identifiants

RNA
W271000176
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 271S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.