ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU LACA - ASELACA

défendre et protéger la qualité environnementale et paysagère des quartiers du Laca, de champ Guinot et du Bois de Bard, sur les communes de Charmes sur l'Herbasse et de Bathernay ; lutter contre les risques, pollutions et nuisances (visuelles, sonores, olfactives, parasitaires, polluantes pouvant atteindre l'air, les eaux, la faune ou la flore, etc) engendrés notamment par des constructions, des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; s'opposer par tous moyens légaux, à tous projets agricoles, industriels ou immobiliers qui seraient de nature à nuire à la qualité environnementale et paysagère de ces quartiers, et à toute dérogation ou décision qui pourraient les favoriser ou les autoriser ; agir en justice contre toute autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager) ou autre qui permettrait l'édification d'un projet agricole, industriel ou immobilier qui mettrait en péril l'environnement des quartiers du Laca, de champ Guinot et du Bois de Bard, situés sur les communes de Charmes sur l'Herbasse et de Bathernay

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Arche Agglo

Commune

Associations de Charmes-sur-l'Herbasse

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr