ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU LACA - ASELACA

Activité

Mission

défendre et protéger la qualité environnementale et paysagère des quartiers du Laca, de champ Guinot et du Bois de Bard, sur les communes de Charmes sur l'Herbasse et de Bathernay ; lutter contre les risques, pollutions et nuisances (visuelles, sonores, olfactives, parasitaires, polluantes pouvant atteindre l'air, les eaux, la faune ou la flore, etc) engendrés notamment par des constructions, des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; s'opposer par tous moyens légaux, à tous projets agricoles, industriels ou immobiliers qui seraient de nature à nuire à la qualité environnementale et paysagère de ces quartiers, et à toute dérogation ou décision qui pourraient les favoriser ou les autoriser ; agir en justice contre toute autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager) ou autre qui permettrait l'édification d'un projet agricole, industriel ou immobilier qui mettrait en péril l'environnement des quartiers du Laca, de champ Guinot et du Bois de Bard, situés sur les communes de Charmes sur l'Herbasse et de Bathernay

Commune

Charmes-sur-l'Herbasse (26260)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263012483

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.