ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES DEPARTEMENTS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE (ADATEEP 26-07)

Activité

Mission

étudier et développer la qualité et la sécurité des transports éducatif ; effectuer, au niveau des départements Drôme et Ardèche, toutes démarches auprès des organisateurs de transports, des Administrations et des Pouvoirs Publics en vue de la création, ou de l'amélioration de l'organisation et de la gestion de Services de Transports à vocation scolaire, péri ou post-scolaire, associative ou sociale ; participer à toutes études, actions et réalisations se rapportant à ces transports et, informer et documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adhérents et toutes personnes, collectivité ou organisme, qu'elles concerneraient

Commune

Bourg-de-Péage (26300)

Domaine

  • sécurité routière

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263012210

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.