SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS

Activité

Mission

mise en œuvre en commun par les avocats de tous les moyens utiles à l’information, l'assistance et la défense spécifiques des mineurs, auteurs ou victimes, tant au juridique que devant toute juridiction civile, pénale et administrative et notamment : tribunal pour enfants, chambre des mineurs (assistance éducative et matière pénale) juridictions d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assise, juge des tutelles, juge aux affaires familiales et cour d'appel, conseils de discipline, instances compétentes en matière de séjour des étrangers

Commune

Valence (26000)

Domaine

  • défense des droits des enfants

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263008319

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.