ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DES ORONS

Active Saint-Rambert-d'Albon 2014-04-14
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Mission

réunion des riverains isérois et drômois du cours d'eau de l'Oron ; défense des intérêts des riverains (propriétaires et/ou exploitants) du cours d'eau des Orons ; réalisation de propositions et mise en oeuvre d'actions visant à lutter contre les dégâts et les nuisances des débordements répétitifs occasionnés par les variations de débit des Orons ; représentation et défense des intérêts généraux des riverains de l'Oron ; ester en justice devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des membres de l'association, et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires, dans un esprit de neutralité politique, syndicale et religieuse

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Associations de Saint-Rambert-d'Albon

Contact

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Identifiants

RNA
W263006870
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 263P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr