Mission
Cette association est dissoute depuis le 2015-06-01.
constitution d'un groupement politique (art L 52-8 et L 52-12 du Code électoral) ; soutenir les institutions démocratiques nationales et européennes pour favoriser la mise en pratique des principes démocratiques ; accroître la capacité du parlement national et européen à mieux évaluer activement la gouvernance de la société civile ; défense des droits de l'homme en France et en Europe ; favoriser les processus électoraux qui avantagent l'expression et la représentation des tendances observées dans la société civile ; contribuer à tout processus d'élaboration constitutionnel qui assure un fonctionnement équilibré et transparent des processus législatifs ; garantir la nation française et européenne contre toute tyrannie ; promouvoir une constitution (France et Europe) en phase avec les nécessités sociétales ; favoriser la participation non-discriminatoire à la vie politique européenne par les citoyens ; participation active aux processus électifs en France et en Europe à tous les niveaux
Domaines
- action politique globale 👉 Valence Romans Agglo
Commune & Contact
Commune
Bourg-lès-Valence (26500)Associations de Bourg-lès-Valence
Siège INSEE
1 RUE DES ENCLOSES, 26500 BOURG-LES-VALENCEContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 263P
Activité
action politique globale
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.