MOUVEMENT POUR L'EUROPE DES CITOYENS (M.E.C.)

Dissoute Bourg-lès-Valence 2013-05-31
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-06-01.

constitution d'un groupement politique (art L 52-8 et L 52-12 du Code électoral) ; soutenir les institutions démocratiques nationales et européennes pour favoriser la mise en pratique des principes démocratiques ; accroître la capacité du parlement national et européen à mieux évaluer activement la gouvernance de la société civile ; défense des droits de l'homme en France et en Europe ; favoriser les processus électoraux qui avantagent l'expression et la représentation des tendances observées dans la société civile ; contribuer à tout processus d'élaboration constitutionnel qui assure un fonctionnement équilibré et transparent des processus législatifs ; garantir la nation française et européenne contre toute tyrannie ; promouvoir une constitution (France et Europe) en phase avec les nécessités sociétales ; favoriser la participation non-discriminatoire à la vie politique européenne par les citoyens ; participation active aux processus électifs en France et en Europe à tous les niveaux

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bourg-lès-Valence (26500)

Associations de Bourg-lès-Valence

Siège INSEE

1 RUE DES ENCLOSES, 26500 BOURG-LES-VALENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W263006440
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
798016952
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 263P

Activité

action politique globale

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.