LES RIVERAINS DU STOCKAGE DE GAZ DE TERSANNE

défendre les droits et les intérêts de ses membres propriétaires et/ou habitants sur les communes de Saint Avit, Saint Martin d'Aout et Tersanne dans le cadre de l'élaboration de tous plans en application notamment du code minier et/ou du code de l'environnement et notamment de plans de prévention des risques technologiques relatifs aux stockages souterrains de gaz sur les sites de Tersanne et de Hauterives exploités par les sociétés Storengy et GRT Gaz ou de toutes autres sociétés qui leur succéderaient : pour agir à l'égard de toutes décisions de nature administrative et/ou judiciaire notamment d'expropriation et toutes les mesures de mise en conformité qui seront la suite ou la conséquence de l'élaboration des plans ci-dessus mentionnés ; défendre leurs droits à l'information sur les risques de toutes natures notamment environnementaux relatifs à l'exploitation des sites de stockages souterrains de Saint Avit, Saint Martin d'Aout et Tersanne pour les sociétés Storengy et GRT Gaz ou de toutes autres sociétés qui leur succéderaient ; plus généralement défendre leur environnement contre les diverses nuisances pouvant résulter directement ou indirectement, de l'exploitation des sites des stockages souterrains de Saint Avit (26), Saint Martin d'Aout (26) et de Tersanne (26) par les sociétés Storengy et GRT Gaz ou de toutes autres sociétés qui leur succéderaient

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Porte de Dromardèche

Commune

Associations de Saint-Martin-d'Août

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr