COORDINATION NATIONALE DES COLLECTIFS LOCAUX NON AUX HYDROCARBURES, GAZ ET HUILES DE SCHISTE, NON CONVENTIONNELS, GAZ DE SCHISTE, NI ICI, NI AILLEURS, NI AUJOURD'HUI, NI DEMAIN

Activité

Mission

annulation de tous les permis de recherche accordés ; annulation de toute concession en cours ; arrêt de toute activité de recherche ou de prospection ou d'extraction ou d'exploration ou d'exploitation ; refus de toute demande d'autorisation de travaux et rejet de toute déclaration de travaux ; refus de tout permis demandé ; refus de toute demande de concession et/ou d'exploitation ; protection de l'environnement ; protection de la santé publique ; recherche scientifique sur le inconvénients et les dégâts des hydrocarbures

Commune

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Domaine

  • mouvements écologiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263005892

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.