Mission
retrait de tous les permis de recherche accordés ; annulation de toute concession en cours ; arrêt de toute activité de recherche ou de prospection ou d'extraction ou d'exploration ou d'exploitation ; refus de toutes demande d'autorisation de travaux et rejet de toute déclaration de travaux ; refus de tout permis demandé ; refus de toute demande de concession et/ou d'exploitation ; protection de l'environnement et de la santé publique : recherche scientifique sur les inconvénients et les dégâts du gaz de schiste
Domaines
- mouvements écologiques 👉 Valence Romans Agglo
Commune & Contact
Commune
Châteauneuf-sur-Isère (26300)Associations de Châteauneuf-sur-Isère
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 263P
Activité
mouvements écologiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr