FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE

Active Montélimar 2002-05-13
M

Mission

défense et protection des animaux domestiques et sauvages. ttes assistances, interventions auprès des autorités administratives et judiciaires, à l'ensemble des associations refuges de protection animale tant domestiques que sauvages ainsi qu'aux gestionnaires de fourrières municipales ou intercommunales. formation et nomination des enquêteurs pour enquêtes mauvais traitement acte de cruauté ou destrcution animaux domestiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montélimar (26200)

Associations de Montélimar

Contact

#

Identifiants

RNA
W263005132
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0263020465
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 262S

Activité

protection des animaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr