accompagner dans les actes de la vie quotidienne toutes personnes âgées, qu'elles soient autonomes ou dépendantes, et de leur proposer diverses solutions d'accueil et de prise en charge ; héberger les personnes âgées dans ses locaux et fournir toutes prestations de services au profit de personnes âgées, que ce soit dans les locaux de l'association, dans des locaux connexes ou séparés ou au domicile du bénéficiaire des services ; pour les besoins de son activité et sans pour autant poursuivre un but lucratif, détenir, administrer, gérer, exploiter par bail ou autrement, entretenir et aménager tous biens meubles et immeubles utiles directement ou indirectement au but ci-dessus
Commune
Montéléger (26760)
Domaine
foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION TERZIAN - PARC DU CHATEAU
Nouveau titre : ASSOCIATION TERZIAN
Nouvel objet : accompagner dans les actes de la vie quotidienne toutes personnes âgées, qu'elles soient autonomes ou dépendantes, et de leur proposer diverses solutions d'accueil et de prise en charge ; héberger les personnes âgées dans ses locaux et fournir toutes prestations de services au profit de personnes âgées, que ce soit dans les locaux de l'association, dans des locaux connexes ou séparés ou au domicile du bénéficiaire des services ; pour les besoins de son activité et sans pour autant poursuivre un but lucratif, détenir, administrer, gérer, exploiter par bail ou autrement, entretenir et aménager tous biens meubles et immeubles utiles directement ou indirectement au but ci-dessus
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 26
Préfecture : Drôme
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500280439
Numéro de l'annonce : 439
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263004928
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0263010380
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03