ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DE LA DROME - AMF 26

Active Bourg-lès-Valence 1946-09-19
M

Mission

valoriser les actions menées par les collectivités territoriales et faciliter exercice du mandat municipal et intercommunal de ses membres ; dans de cadre, exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénal, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de violences volontaires à raison de leur fonctions, ceci après avoir reçu l’accord écrit de l'élu

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bourg-lès-Valence (26500)

Associations de Bourg-lès-Valence

Siège INSEE

LOT ESPACE L'ILE GIRODET, 26500 BOURG-LES-VALENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W263003709
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
483122016
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0263001311
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 263P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr