GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE LA DROME 'G.E. TRANS 26'

Cessée PORTES-LES-VALENCE 2000-07-26
M

Mission

Mise a disposition de ses membres d'un ou + salaries lies a ce groupement par un contrat de travail. gropement employeurs constitute ds champ professionnel de la convention collective des transports routiers et des activites auxiliares du transport

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

PORTES-LES-VALENCE (26800)

Associations de Portes-lès-Valence

Siège INSEE

RUE LOUIS SAILLANT, 26800 PORTES-LES-VALENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W263002947
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
432797918
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0263013323
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 263P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Organisations associatives n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr