ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE MONSIEUR PATRICK LABAUNE POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DE JUIN 2007 DANS LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION DE LA DROME

Active Valence 2007-01-12
M

Mission

Recueillir les fondas destinés au financement des activités politiques de M. Patrick LABAUNE pour le financement de sa campagne pour l'élection législative prévue pour Juin 2007 dans la première circonscription de la Drôme, conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Valence (26000)

Associations de Valence

Siège INSEE

42 CHEMIN DU BOIS MURAT, 26000 VALENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W263001418
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
497588707
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 263P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr