ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES ECOLE NOTRE DAME DE LA GARDE

dans le respect du droit français et des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; réalisation de toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une marnière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les liens nécessaire à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Arche Agglo
• éducation formation 👉 Arche Agglo

Commune

Associations de Charmes-sur-l'Herbasse

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr