DROITS ET LIBERTES

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-09-26

Activité

Mission

défendre et soutenir concrètement toute personne physique ou morale lésée dans sa dignité, ses droits ou ses libertés par des situations de décisions indignes, très défavorables, préjudiciables ou iniques ; contrer démagogies, individualisme, résignations, égoïsmes, renversement de valeurs et traditions, dérives et abus de pouvoirs ; proposer une réflexion sur les dérives et abus des pouvoirs dans nos sociétés réputées démocratiques ; contribuer par son action à une réformer de l'institution judiciaire, ceci afin qu'elle soit plus équitable et accessible tant aux citoyens qu'à la reconnaissance de ses propres erreurs

Commune

Valence (26000)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263000893

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0263021635

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.