ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CHABRILLAN SAINT JEAN-BAPTISTE SITE DE MONTELIMAR

Active Montélimar 1951-10-31
M

Mission

Favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement aurpès des tiers étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettreune entraide mutuelle des familles de l'établissement participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation gérer l'achat la vente et la location de livres scolaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montélimar (26200)

Associations de Montélimar

Siège INSEE

ROUTE DE DIEULEFIT, 26200 MONTELIMAR

Contact

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Identifiants

RNA
W263000088
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
801474198
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0263001771
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 262S

Observation : Dossier géré en préfecture pour le compte de la sous préfecture de NYONS

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr