Mission
protéger les intérêts et la préservation du cadre de vie des riverains de Salérand (commune de Nyons) , en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de protection de la nature et de développement durable; Permettre notamment : - d'étudier et d'apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains de Salérand et de promouvoir pour chaque problème la recherche de solutions alternatives; - de favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains; - de faciliter les rapports des riverains entre eux, leur information, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits; - de préserver et restaurer les espaces, les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les eaux douces, l'air, les sols, le sous-sol, les bois et forêts, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine architectural, industriel, culturel et historique ainsi que les équipements existants liés à la pratique des activités et loisirs des riverains; - de lutter contre l'artificialisation des sols, une des causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité ; - de promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de la nature; - de lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains; - de défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété; - d'intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains;
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Baronnies en Drôme Provençale
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Baronnies en Drôme Provençale
Commune & Contact
Commune
Nyons (26110)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 262S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr