ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DES LOGIS D'ESSAILLONS-ASCLE

défense des intérêts de ses membres, notamment l'amélioration, l'entretien et la gestion de toutes installations d'intérêt commun qui sont la propriété de l'ASCLE ; la cession éventuelle des terrains et équipements à une personne physique ou morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'entretien, la conservation et la surveillance général du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que les espaces verts ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs, d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Baronnies en Drôme Provençale

Commune

Associations de Nyons

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr