Mission
défense des intérêts de ses membres, notamment l'amélioration, l'entretien et la gestion de toutes installations d'intérêt commun qui sont la propriété de l'ASCLE ; la cession éventuelle des terrains et équipements à une personne physique ou morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'entretien, la conservation et la surveillance général du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que les espaces verts ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs, d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Baronnies en Drôme Provençale
Commune & Contact
Commune
Nyons (26110)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 262S
Observation : IMPORTEE LE 6 AOUT 2015
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr