Mission
informer les populations résidant dans un environnement rural de l'origine des bruits, nuisances et risques divers afin de réduire sinon annuler ces perturbations qui affectent de plus en plus les territoires résidentiels des périphéries urbanisées ; la notion de nuisanbce s'étend à tous les domaines du quotidien (bruits, vacarmes, circulations routières, dégradations diverses, brulages excessifs)
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Montélimar Agglomération
Commune & Contact
Commune
Espeluche (26780)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 262S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr