Mission
réaliser un projet d'habitat participatif à dieulefit, en drôme, sous une forme juridique adaptée, reflétant les valeurs coopératives énoncées dans la charte en annexe de ces statuts; l'association se donne pour missions : - de réunir les futurs habitants de ce lieu de vie coopératif, écologique et collectif; - de rédiger les statuts de l'entité juridique la plus adaptée aux valeurs du projet dans le respect de la législation française ; - d'accomplir les tâches rendues nécessaires par le processus de cette création ; - d'établir le montage financier ; - de mener les études préalables nécessaires au dépôt de permis de construire ; - de rassembler et de mettre en uvre les moyens humains, techniques et financiers utiles à ses buts ; - de poursuivre le travail de réflexion autour de la charte des futurs habitants; - de gérer la vie de l'habitat participatif
Domaines
- mouvements écologiques 👉 Dieulefit-Bourdeaux
Commune & Contact
Commune
Dieulefit (26220)Siège INSEE
LOT DES REYMONDS, 26220 DIEULEFITContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 262S
Activité
mouvements écologiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr