LA BIASSE PAYSANNE POINT DE VENTE COLLECTIF

Active Nyons 2006-02-16
M

Mission

regrouper des agriculteurs et des artisans dans le but de créer et gérer un point de vente collectif tel que défini par la note de service du 7 avril 2010, publié par le ministère de l'agriculture, l'article 128 de la loi sur le consommation du 17 mars 2014, complété par la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nyons (26110)

Associations de Nyons

Siège INSEE

LES LAURONS, 26110 NYONS

Contact

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Identifiants

RNA
W262000998
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
489611046
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
48961104600017
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0262003198
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 262S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr