ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES GRANGES GONTARDES

Active Les Granges-Gontardes 1969-09-11
M

Mission

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation techique de la chasse, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO CYGENETIQUE,l'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES.LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Les Granges-Gontardes (26290)

Associations de Les Granges-Gontardes

Contact

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Identifiants

RNA
W262000731
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0262000827
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 262S

Observation : dernière date publication enregistrée :2004-02-07

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr