ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PENNE SUR OUVEZE

Dissoute La Penne-sur-l'Ouvèze 1970-02-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-06-05.

DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et la flore

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Penne-sur-l'Ouvèze (26170)

Associations de La Penne-sur-l'Ouvèze

Contact

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Identifiants

RNA
W262000317
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0262000292
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 262S

Activité

chasse

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.