ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'INFORMATION DES PARENTS CONFRONTES A L'ARTICLE 203 DU CODE CIVIL

Dissoute Angers 2006-10-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-12-10.

Soutenir et informer les parents confrontés à l'utilisation de l'article 203 du code civil par leur enfant jeune majeur, d'une part , et de proposer un amendement au texte de loi existant, d'autre part, de sorte que la procédure judiciaire devienne l'exception et non la règle générale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Angers (49000)

Associations de Angers

Contact

#

Identifiants

RNA
W262000234
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 491P

Activité

activités civiques, information civique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.