COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DES CONFLUENCES DROME-EYRIEUX

Dissoute Livron-sur-Drôme 2022-02-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-03-19.

l'association a pour missions : - de promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé dans le territoire géographique défini au règlement intérieur, en conformité à la définition d'une cpts décrite à la date de rédaction de ces statuts, dans l'article 1434-12 du code de la Santé publique - d'élaborer un projet de santé et de réunir autour de ce projet, les professionnels de santé de soins primaires et secondaires, les structures sociales et médicosociales impliquées dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini - de représenter l'ensemble des adhérents pour ce qui concerne ce projet de santé commun, auprès des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales - d'enrichir au fur et à mesure qu'apparaissent des demandes et des besoins de santé sur le secteur géographique défini, le projet de santé - de réaliser des travaux d'études et de recherches en santé sur le secteur géographique défini - de proposer des formations adaptées au projet de santé - d'inciter à l'accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé - de rechercher tout financement pour mettre en œuvre le projet de santé au fur et à mesure de son élaboration et de son évolution - d'interagir avec d'autres cpts ou associations, pour mettre en œuvre des actions dans les limites géographiques de la cpts ou sur la zone géographique des cpts voisines, dans le but d'améliorer la santé des habitants de notre cpts ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Livron-sur-Drôme (26250)

Associations de Livron-sur-Drôme

Siège INSEE

2155 ROUTE DE FONTGRAND, 26250 LIVRON-SUR-DROME

Contact

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Identifiants

RNA
W261006302
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
914890454
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 261S

Activité

santé

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.