ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES GOULETS

Active Sainte-Eulalie-en-Royans 2018-03-20
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Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; mise en commun totale/partielle des territoires des ACCA qui la composent ; exercice de la chasse ; création ou mise en commun de réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en oeuvre d'actions de repeuplement ; la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; toute autre réalisation en relation avec son objet social

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sainte-Eulalie-en-Royans (26190)

Associations de Sainte-Eulalie-en-Royans

Siège INSEE

20 ROUTE DE L'EGLISE, 26190 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS

Contact

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Identifiants

RNA
W261002729
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
929960516
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 261S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr