Mission
l'association a pour but de promouvoir, de faciliter et d'organiser, la pratique de l'aviation et des différentes activités s'y rattachant, notamment par la formation de pilotes, l'entrainement, le voyage et l'instruction technique nécessaires, tant à l'aide de moyens privés, que de moyens d'état et des collectivités locales, à effet de développer l'aviation générale, comme de préparer aux carrières ou métiers y ressortissant ; elle reprend l'objet de la sotacam( défini dans l'article 2 de ses statuts): l'édification sur ce terrain de constructions et installations qui s'avèreront nécessaires, la mise à disposition du terrain à toutes sociétés sportives régulièrement agrées et associations aéronautiques, aux particuliers pratiquant l'aviation et à tous les utilisateurs d'aéronefs en général, de l'administration de létat et généralement à toutes opérations à caractère civil; l'association se substitue à la sotacam, dans ses fonctions:1) entretien opérationnel de la piste d'aviation du plateau de la chau;2) gestion des baux avec les propriétaires des parcelles constituant le terrain d'aviation;3) paiement des loyers aux propriétaires;4) mise à jour annuelle fiscale;
Domaines
- Sports aériens (avion, planeur, ULM, parachutisme) 👉 Diois
Commune & Contact
Commune
La Motte-Chalancon (26470)Associations de La Motte-Chalancon
Siège INSEE
MAIRIE, 26470 LA MOTTE-CHALANCONContact
Contacter la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 261S
Activité
Sports aériens (avion, planeur, ULM, parachutisme)
NAF : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr