PAYS DE SAILLANS VIVANT

maintenir et favoriser la vie au sein des villages de la Communauté de Communes du Pays de Saillans ; elle a entre autres pour objet la défense et la préservation du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement des communes du territoire, en vue de garantir un aménagement et un développement économique et social harmonieux et équilibrés ; à cette fin, elle peut entreprendre toute action gracieuse et contentieuse contre les délibérations des collectivités et contre les autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire, dans le respect des différents schémas de développement territorial, des règles des codes de l'urbanisme et du code général des collectivités territoriales applicables à la création et au développement des activités économiques et commerciales, de l'habitat et des équipements collectifs

Domaines

• action socio-culturelle 👉 Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme

Commune

Associations de Saillans

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr