COMITE D'ACTION JURIDIQUE 'POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL'

Active Crest 2005-03-02
M

Mission

permettre l'accès au droit en milieu rural par l'information, la formation à l'action juridique et judiciaire ; de défendre l'intérêt des agricultrices et agriculteurs et notamment le statuts du fermage; d' assister les personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Crest (26400)

Associations de Crest

Siège INSEE

62 AVENUE JEAN RABOT, 26400 CREST

Contact

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Identifiants

RNA
W261000941
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
797710720
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0261002955
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 261S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr