ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX DE SAINTE-CROIX (ADIC DE SAINTE-CROIX)

Active Sainte-Croix 2007-08-23
M

Mission

étudier, informer et fédérer autour de l'assainissement collectif de Sainte-Croix; intervenir par toute voie et procédé possible en matière d'assainissement collectif ou non collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la commune, ainsi que combattre, au besoin par la voie juridictionnelle, ce projet

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Diois
  • pollutions, assainissement 👉 Diois
@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Croix (26150)

Associations de Sainte-Croix

Contact

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Identifiants

RNA
W261000693
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 261S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr