Mission
dans le cadre du code de l'environnement en application des articles l 422-2àl422-26 et r 22-1 à r 442-81 d'assurer une bonne organisation technique de la chasse;de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique;de permettre l'éducation cynégétique de ses membres;de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts;de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées,en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires;elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitas naturels de la faune et de la flore;
Domaines
- chasse 👉 Val de Drôme en Biovallée
- chasse pêche 👉 Val de Drôme en Biovallée
Commune & Contact
Commune
Le Poët-Célard (26460)Associations de Le Poët-Célard
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 261S
Activité
chasse
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr