Mission
mener toutes les actions visant à empêcher l'implantation d'un rond point ou d'un accès routier au niveau du lotissement dénommé les Perrières provenant de la route classée et dénommée actuellement à la date de l'assemblée générale constitutive de l'association susnommée, route départementale CD 437 ; de façon plus générale, défendre lesdits habitants contre toutes les modifications qui pourraient menacer leur environnement ; participer à toutes entreprises susceptibles de concourir au même objet
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Grand Pontarlier
Commune & Contact
Commune
Doubs (25300)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 253S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr