CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE MONTBELIARD (C.A.R.P.A.M.)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-12-31

Activité

Mission

effectuer à titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires prévus notamment par le décret n°72.783 du 25 août 1972 ; recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire ; aider les avocats en activité ou à la retraite, leur veuve ou leurs enfants qui sont dans le besoin ; favoriser, soutenir, par tous moyens appropriés la vie professionnelle des avocats en exercice ; participer à la formation professionnelle et intellectuelle des avocats stagiaires ou jeunes avocats

Commune

Montbéliard (25200)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W252007277

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0252002942

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 252S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.