ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DU CANDIDAT INVESTI PAR L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE DANS LA 4ÈME CIRCONSCRIPTION DU DOUBS (AFC-UMP-DEMOUGE-2015)

Active Fesches-le-Châtel 2014-12-03
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale du candiat Charles DEMOUGE en vue des élections législatives de janvier/février 2015 dans la 4ème circonscription du Doubs conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Fesches-le-Châtel (25490)

Associations de Fesches-le-Châtel

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Identifiants

RNA
W252002468
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 252S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr