UNION DU PEUPLE COMTOIS

Activité

Mission

reconstituer la région Franche-Comté dans ses limites historiques de 1960 à 2015 afin qu'elle puisse acquérir une autonomie politique, économique, et culturelle, dans le cadre de la République sous le nom de Collectivité territoriale unique de Franche-Comté ou Région autonome de Franche-Comté, et exercer par son assemblée un pouvoir législatif, fiscal et juridique sur toutes les matières qui ne relèvent pas des fonctions régaliennes de l'État

Commune

Arc-et-Senans (25610)

Domaine

  • associations, sociétés savantes pour des études historiques, histoire du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

Devenez partenaires et diffusez ici vos offres dédiées aux associations depuis votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 25
  • Préfecture : Doubs
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500340273

Numéro de l'annonce : 273

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251011002

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03