CONVERGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU RAIL EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Activité

Mission

promouvoir et défendre un service public ferroviaire de qualité en Bourgogne Franche-Comté ; Rassembler collectifs locaux et individus autour d'actions communes dans le respect des sensibilités et choix de chacun ; Créer des outils d'échanges, de partage et de convergence pour les luttes en faveur du service public ; Exiger une politique publique de transport efficace pour voyageurs et marchandises ; S'opposer aux choix politiques libéraux aux niveaux national, européen et régional ; Renforcer les luttes pour la défense des lignes, gares et sites ferroviaires ; Améliorer les conditions de transport en termes de tarification, horaires, confort, régularité et sécurité ; Proposer des initiatives régionales et élaborer des propositions concrètes pour le développement ferroviaire ; Contribuer à la création de nouveaux collectifs locaux ;

Commune

Besançon (25000)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 25
  • Préfecture : Doubs
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500320441

Numéro de l'annonce : 441

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251010996

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03