Mission
favoriser la mise en place, la défense et la promotion de signes d'identification de la qualité et de l'origine ; pour ce faire, élaborer des cahiers des charges et les mettre en application auprès des opérateurs ; permettre le suivi et le maintien de la qualité à tous les stades de la production, de l'élaboration et de la commercialisation du produit, par tous moyens utiles ; mettre en place et exercer les moyens de maîtrise et de contrôle internes des caractéristiques des produits déterminés par les référentiels et les plans de contrôle qui leur sont associés ; assurer les relations avec le ou les organisme(s) certificateur(s) chargé(s) de la certification de ces produits pour le compte de ses adhérents ; déposer les demandes de protections communautaires portant sur les indications géographiques ou les termes exprimant la spécificité du produit ; réaliser et coordonner la promotion et mettre en place toute action tendant à développer le marché et la commercialisation des produits; e
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Grand Besançon Métropole
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Besançon (25000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr