ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE OUGNEY-DOUVOT / FOURBANNE

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; la mise en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus ; l'exercice de la chasse ; la création ou la mise en commun de réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en œuvre d'actions de repeuplement ; la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; toute autre réalisation en relation avec son objet social

Domaines

• chasse 👉 Doubs Baumois

Commune

Associations de Ougney-Douvot

Contact

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Référence : service-public.fr