Mission
préservation des espaces naturels de Fontain ; sauvegarde de son patrimoine architectural, de ses paysages ; réhabilitation de son patrimoine fruitier ; développement harmonieux et durable de la commune ; contribution à la diffusion de pratiques et savoirs faire participant à la préservation de l'environnement, à l'autonomie des habitants et à la résilience du territoire dans les domaines agricoles, culturels, écologiques, économiques, éducatifs et de l'habitat ; veiller au respect des lois de protection des paysages, des espaces naturels, du code forestier, du code de l'urbanisme et tous autres règlements en vigueur ; entreprendre toutes les actions pouvant contribuer directement ou indirectement à son objet ; intervenir à l'encontre de tous projets, constructions, aménagements, démolitions, etc et autres opérations de nature à contrarier les objectifs de l'association ; soutenir tout projet allant dans le sens de ses objectifs
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Grand Besançon Métropole
Commune & Contact
Commune
Fontain (25660)Siège INSEE
2 ROUTE DE LEVIER, 25720 FONTAINContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 251P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr