ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRETIGNEY-NOTRE-DAME

Dissoute Bretigney-Notre-Dame 1972-08-25
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-09-11.

favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et en général assurer une meilleure organisation technique de la chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bretigney-Notre-Dame (25110)

Associations de Bretigney-Notre-Dame

Contact

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Identifiants

RNA
W251004972
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0251005991
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 251P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.