Mission
recueillir les plaintes et doléances, informer sur les droits,apporter défense, se porter partie civile, ester en justice, aide et soutiens aux victimes des professionnels et personnels des métiers de la justice, de la médecine, du droit, des chambres et des ordres qui les représentent,de l' administration et des institutions, des acteurs politiques ou leurs actes, s'agissant notamment de fautes, fraudes, infractions, désinformations, manque informations, abus en tout genre, escroquerie, harcèlement, humiliation, diffamation, insultes et injures, négligences, pression ou chantage; cette liste n'est pas limitative
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Grand Besançon Métropole
Commune & Contact
Commune
Besançon (25000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr