FRANCHE-COMTE ASSISTANCE-CONSOMMATION (FC ASSISTANCE-CONSOMMATION)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-11-09

Activité

Mission

assurer la promotion de la médiation et autres modes alternatifs de résolution amiable des conflits dans les contentieux consuméristes et/ou commerciaux ; informer, orienter et conseiller les consommateurs francs-comtois dans la défense de leurs droits et intérêts ; représenter individuellement et collectivement les consommateurs auprès des instances locales, départementales, régionales ou nationales qu'elles soient administratives, publiques ou privées ; former les consommateurs et/ou toutes instances qui le souhaitent sur les thèmes consuméristes ou contentieux commercial ; favoriser les actions à caractère social envers les consommateurs les plus défavorisés

Commune

Besançon (25000)

Domaine

  • mouvements de consommateurs

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251003807

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.