ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE DE FRANCHE-COMTE (ADEFIM FRANCHE-COMTE)

Active Besançon cedex 2007-12-05
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Mission

mise en oeuvre en Franche-Comté, dans le cadre d'une convention de délégation conclue en vertu de l'article R 6332-17 du code du travail, des missions de l'organisme paritaire collecteur agréé de la métallurgie (OPCAIM) visé au Titre VII de l'accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui nécessitent une relation directe avec les entreprises et qui ont été définies aux articles 87 et 88 de l'accord national du 1er juillet 2011 ; gestion de la mission confiée par l'OPCAIM au titre de l'article 81 de l'accord national du 1er juillet 2011

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon cedex (25043)

Associations de Besançon

Siège INSEE

4 RUE SOPHIE GERMAIN, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251003700
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
502084924
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251017373
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

unions patronales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr