ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS DANS LES CLINIQUES, LES ASSOCIATIONS SANITAIRES ET HÔPITAUX DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ (ARUCAH BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ)

Active Besançon 2002-02-07
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Mission

contribuer à l'amélioration de la santé de la population de Franche-Comté par l'égalité d'accès à des soins de qualité et au progrès médical ; promouvoir la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge dans les établissements de santé et médico-sociaux ; défendre les droits des personnes malades et des usagers des système de santé et médico-social ; proposer à l'ARS des représentants des usagers dans les instances des établissements de santé publics ; proposer des représentants des usagers et des familles dans les établissements du secteur médico-social, des représentants des usagers dans les instances de santé publique ; promouvoir et favoriser la présence de représentants des usagers auprès des maisons médicales et autres structures de médecine et prise en charge collaborative ; assurer la formation des représentants des usagers ; promouvoir auprès de ses membres, des établissements où elle est représentée et du public, le développement du dossier médical personnel informatisé et sécurisé ; organiser des actions d'information et de sensibilisation du public pour toutes les questions en relation avec la santé publique, le droit à la santé et la démocratie participative en matière de santé publique ; participer à des actions de recherche en santé publique ; favoriser la réflexion éthique dans le domaine de la santé ; exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par le code pénal et le code de la santé publique portant préjudice à l'intérêt collectif des usagers

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

16 RUE DE VESOUL, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251003608
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
850143736
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251015739
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

associations de personnes malades, ou anciens malades

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr