COMITÉ RÉGIONAL HANDISPORT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Active Besançon 1978-11-23
M

Mission

contribuer à la mise en œuvre de la politique de la Fédération Française Handisport ainsi qu'à l'application des décisions fédérales; recevoir délégation de la fédération pour exercer ses missions en ce qui concerne l'organisation, le développement, la coordination, le contrôle de la pratique des activités physiques et sportives des handicapés physiques ou visuels ou auditifs de toutes origines de son territoire, défini par la fédération française handisport (structure faîtière), la formation , le perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives; représenter des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organes sportifs régionaux et la défense de leurs intérêts, moraux et matériels; développer des liens d'amitiés entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres; inciter à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion; elle s'interdit toute activité discussion, ou manifestations contraires à l'objet des présents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique ou auditif de leurs adhérents; inciter à la création d'organes déconcentrés comme les comités départementaux handisports quand il n'existent pas son territoire; constituer un organe disciplinaire qui œuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la fédération handisport; réaliser un règlement intérieur qui comportera au minimum les indications fournies par la fédération française handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

3 AVENUE DES MONTBOUCONS, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251003049
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
447812603
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251007997
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

handisport

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr